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1957040202 BE

1957040202 2 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040202 2 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques

Publication: 16 juin 1957

Numéro: 1957040202

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-02/31

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