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1957040112 BE

1957040112 1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040112 1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 1 mai 1957

Numéro: 1957040112

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-01/12

Erratum : Publication du 10 juin 1957, ERRATUM

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