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1957040110 BE

1957040110 1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes, modifié par l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040110 1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes, modifié par l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956 Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes, modifié par l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956

Publication: 1 mai 1957

Numéro: 1957040110

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-01/10

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