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1957040107 BE

1957040107 1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la sixième tranche 1957 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la sixième tranche 1957 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 6 avril 1957

Numéro: 1957040107

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-01/07

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