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1957040106 BE

1957040106 1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040106 1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles

Publication: 3 avril 1957

Numéro: 1957040106

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-01/06

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