1957040105
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1957040105 1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité. Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957040105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040105 1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité. Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité. Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Publication: 15 novembre 1958
Numéro: 1957040105
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-01/05