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1957040103 BE

1957040103 1 AVRIL 1957. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école d'ingénieurs techniciens; B. Retrait d'agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040103 1 AVRIL 1957. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école d'ingénieurs techniciens; B. Retrait d'agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1957. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école d'ingénieurs techniciens; B. Retrait d'agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

Publication: 3 juin 1957

Numéro: 1957040103

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-01/03

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