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1957040102 BE

1957040102 1 AVRIL 1957. - Arrêté royal fusionnant la Caisse des vacances annuelles de l'industrie de la préparation des fibres de lin avec la Caisse nationale des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040102 1 AVRIL 1957. - Arrêté royal fusionnant la Caisse des vacances annuelles de l'industrie de la préparation des fibres de lin avec la Caisse nationale des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1957. - Arrêté royal fusionnant la Caisse des vacances annuelles de l'industrie de la préparation des fibres de lin avec la Caisse nationale des vacances annuelles

Publication: 29 mai 1957

Numéro: 1957040102

page: 3847

Dossier numéro: 1957-04-01/02

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