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1957040101 BE

1957040101 1 AVRIL 1957. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 333 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1957. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 333 millions de francs

Publication: 10 avril 1957

Numéro: 1957040101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-01/01

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