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1957033007 BE

1957033007 30 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957033007 30 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1957

Publication: 15 avril 1957

Numéro: 1957033007

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-30/07

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