Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957033006 BE

1957033006 30 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957033006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957033006 30 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1957

Publication: 14 avril 1957

Numéro: 1957033006

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-30/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →