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1957033005 BE

1957033005 30 MARS 1957. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957033005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1957. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1957

Publication: 12 avril 1957

Numéro: 1957033005

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-30/05

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