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1957033003 BE

1957033003 30 MARS 1957. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957033003 30 MARS 1957. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1957. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1957

Publication: 11 avril 1957

Numéro: 1957033003

page: 2546

Dossier numéro: 1957-03-30/03

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