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1957033002 BE

1957033002 30 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 1 avril 1957

Numéro: 1957033002

page: 2310

Dossier numéro: 1957-03-30/02

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