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1957033001 BE

1957033001 30 MARS 1957. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957033001 30 MARS 1957. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1957. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1957

Publication: 1 avril 1957

Numéro: 1957033001

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-30/01

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