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1957032904 BE

1957032904 29 MARS 1957. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 relatif à la règlementation de la vente des viandes bovine et porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1957. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 relatif à la règlementation de la vente des viandes bovine et porcine

Publication: 31 mars 1957

Numéro: 1957032904

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-29/33

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