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1957032903 BE

1957032903 29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève le 7 novembre 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève le 7 novembre 1952

Publication: 10 octobre 1957

Numéro: 1957032903

page: 7144

Dossier numéro: 1957-03-29/32

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