1957032902 29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954.

Texte

Article 1 . Article unique. La Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, les annexes, l'acte final et les résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954, sortiront leur plein et entier effet.

Art. N. Convention <voir CN : 1954-05-12/30>

Travaux parlementaires

Session de 1955-1956. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention, n° 37. Séance du 6 décembre 1955. - Rapport, n° 227. Séance du 31 mai 1956. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 6 décembre 1955, p. 76. - Dépôt du rapport. Séance du 31 mai 1956, p. 1244. - Discussion. Séance du 13 juin 1956, pp. 1357 et 1358. - Adoption. Séance du 14 juin 1956, p. 1415. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, transmis par le Sénat, n° 540-1, du 14 juin 1956. Annales parlementaires. - Projet de loi, transmis par le Sénat. Séance du 19 juin 1956, p. 3. Session de 1956-1957. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Rapport, n° 540-2, du 29 janvier 1957. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 29 janvier 1957, p. 7. - Discussion et adoption. Séance du 21 février 1957, pp. 3 et 22.