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1957032901 BE

1957032901 29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale (numéro. 81) relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève, le 11 juillet 1947 par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trentième session

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032901 29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale (numéro. 81) relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève, le 11 juillet 1947 par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trentième session Ouvrir la source officielle

29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale (numéro. 81) relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève, le 11 juillet 1947 par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trentième session

Publication: 10 mai 1957

Numéro: 1957032901

page: 3326

Dossier numéro: 1957-03-29/31

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