1957032802
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1957032802 28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation, par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité, des pharmaciens et licencié en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par l'arrêté ministériel du 6 février 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032802 28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation, par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité, des pharmaciens et licencié en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par l'arrêté ministériel du 6 février 1957
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28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation, par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité, des pharmaciens et licencié en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par l'arrêté ministériel du 6 février 1957
Publication: 30 mars 1957
Numéro: 1957032802
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-28/02