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1957032702 BE

1957032702 27 MARS 1957. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032702 27 MARS 1957. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues Ouvrir la source officielle

27 MARS 1957. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues

Publication: 6 avril 1957

Numéro: 1957032702

page: 2442

Dossier numéro: 1957-03-27/32

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