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1957032701 BE

1957032701 27 MARS 1957. - Arrêté royal - Loterie coloniale. Montant de la sixième tranche 1957 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MARS 1957. - Arrêté royal - Loterie coloniale. Montant de la sixième tranche 1957 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 6 avril 1957

Numéro: 1957032701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-27/31

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