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1957032607 BE

1957032607 26 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032607 26 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires Ouvrir la source officielle

26 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires

Publication: 10 avril 1957

Numéro: 1957032607

page: 2533

Dossier numéro: 1957-03-26/07

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