1957032602
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1957032602 26 MARS 1957. - Arrêté royal relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des ouvriers mineurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 % la cotisation patronale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032602 26 MARS 1957. - Arrêté royal relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des ouvriers mineurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 % la cotisation patronale
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26 MARS 1957. - Arrêté royal relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des ouvriers mineurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 % la cotisation patronale
Publication: 1 avril 1957
Numéro: 1957032602
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-26/04