1957032601
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1957032601 26 MARS 1957. - ARRETE ROYAL relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 P. C. la cotisation patronale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032601 26 MARS 1957. - ARRETE ROYAL relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 P. C. la cotisation patronale
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26 MARS 1957. - ARRETE ROYAL relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 P. C. la cotisation patronale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 1 avril 1957
Numéro: 1957032601
page: 2308
Dossier numéro: 1957-03-26/01