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1957032503 BE

1957032503 25 MARS 1957. - Arrêté royal organisant le fonctionnement en matière non disciplinaire, de la Commission d'Appel de l'Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1957. - Arrêté royal organisant le fonctionnement en matière non disciplinaire, de la Commission d'Appel de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 6 avril 1957

Numéro: 1957032503

page: 2439

Dossier numéro: 1957-03-25/33

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