1957032502
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1957032502 25 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957 (arrêté n° 28)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032502 25 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957 (arrêté n° 28)
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25 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957 (arrêté n° 28)
Publication: 3 avril 1957
Numéro: 1957032502
page: 2361
Dossier numéro: 1957-03-25/32