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1957032202 BE

1957032202 22 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 30 mars 1957

Numéro: 1957032202

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-22/02

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