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1957032201 BE

1957032201 22 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 28 mars 1957

Numéro: 1957032201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-22/01

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