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1957032102 BE

1957032102 21 MARS 1957. - Arrêté royal. - Cadre. - Création des emplois de commis principal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032102 21 MARS 1957. - Arrêté royal. - Cadre. - Création des emplois de commis principal Ouvrir la source officielle

21 MARS 1957. - Arrêté royal. - Cadre. - Création des emplois de commis principal

Publication: 18 mai 1957

Numéro: 1957032102

page: 3585

Dossier numéro: 1957-03-21/02

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