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1957032001 BE

1957032001 20 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de certaines allocations aux chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957032001 20 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de certaines allocations aux chômeurs Ouvrir la source officielle

20 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de certaines allocations aux chômeurs

Publication: 23 mars 1957

Numéro: 1957032001

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-20/01

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