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1957031901 BE

1957031901 19 MARS 1957. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1957. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études

Publication: 17 mai 1957

Numéro: 1957031901

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-19/01

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