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1957031801 BE

1957031801 18 MARS 1957. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1957. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre

Publication: 23 mars 1957

Numéro: 1957031801

page: 2035

Dossier numéro: 1957-03-18/01

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