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1957031605 BE

1957031605 16 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

Publication: 25 mai 1957

Numéro: 1957031605

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-16/05

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