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1957031602 BE

1957031602 16 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 25 mars 1957

Numéro: 1957031602

page: 2090

Dossier numéro: 1957-03-16/02

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