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1957031601 BE

1957031601 16 MARS 1957. _ Arrêté royal fixant les règles adaptant aux variations de l'indice des prix de détail, les avantages sociaux accordés en application des dispositions visées à l'article 27 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1957031601

Les majorations de rentes de vieillesse, les majorations de rentes de veuves et les allocations d'orphelins accordées en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, ainsi que les avantages maintenus à leurs bénéficiaires par application de l'article 27, § 3, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, sont majorés de 5 p.c.

BE Justel 1957031601

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950, 13 juillet 1951, par l'arrêté royal du 13 octobre 1953, et par la loi du 11 mars 1954;

Vu la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, notamment l'article 27;

.....

Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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