1957031506
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1957031506 15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés royaux des 30 décembre 1954, 13 mai 1955 et 5 juin 1956, relatifs à l'octroi, au cours du dernier trimestre 1954 et du premier trimestre 1955, des subventions de péréquation prévues au litera c du § 26/2 de la Convention sur les dispositions transitoires annexées au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957031506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031506 15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés royaux des 30 décembre 1954, 13 mai 1955 et 5 juin 1956, relatifs à l'octroi, au cours du dernier trimestre 1954 et du premier trimestre 1955, des subventions de péréquation prévues au litera c du § 26/2 de la Convention sur les dispositions transitoires annexées au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
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15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés royaux des 30 décembre 1954, 13 mai 1955 et 5 juin 1956, relatifs à l'octroi, au cours du dernier trimestre 1954 et du premier trimestre 1955, des subventions de péréquation prévues au litera c du § 26/2 de la Convention sur les dispositions transitoires annexées au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Publication: 15 août 1957
Numéro: 1957031506
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-15/06