1957031505
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1957031505 15 MARS 1957. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat au Ministère des Communications au sens du statut, les agents de [Belgacom] et de la [Société Nationale des Voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55 et 169)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031505 15 MARS 1957. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat au Ministère des Communications au sens du statut, les agents de [Belgacom] et de la [Société Nationale des Voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55 et 169)
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15 MARS 1957. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat au Ministère des Communications au sens du statut, les agents de [Belgacom] et de la [Société Nationale des Voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55 et 169)
Source: Communications
Publication: 15 avril 1957
Numéro: 1957031505
page: 2683
Dossier numéro: 1957-03-15/05