1957031504
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1957031504 15 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031504 15 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
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15 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
Publication: 6 avril 1957
Numéro: 1957031504
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-15/04