1957031503
BE
BE
1957031503 15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1949 réglant l'organisation des cours professionnels pour officiers et candidats officiers de sapeurs-pompiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031503 15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1949 réglant l'organisation des cours professionnels pour officiers et candidats officiers de sapeurs-pompiers
Ouvrir la source officielle
15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1949 réglant l'organisation des cours professionnels pour officiers et candidats officiers de sapeurs-pompiers
Publication: 29 mars 1957
Numéro: 1957031503
page: 2205
Dossier numéro: 1957-03-15/03