1957031501
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1957031501 15 MARS 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1957
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031501 15 MARS 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1957
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15 MARS 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1957
Publication: 16 mars 1957
Numéro: 1957031501
page: 1845
Dossier numéro: 1957-03-15/01