1957031403
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1957031403 14 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du remorquage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031403 14 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du remorquage
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14 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du remorquage
Publication: 29 mars 1957
Numéro: 1957031403
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-14/03