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1957031402 BE

1957031402 14 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031402 14 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

14 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 23 mars 1957

Numéro: 1957031402

page: 2035

Dossier numéro: 1957-03-14/02

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