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1957031202 BE

1957031202 12 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle

Publication: 23 mars 1957

Numéro: 1957031202

page: 2040

Dossier numéro: 1957-03-12/31

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