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1957031201 BE

1957031201 12 MARS 1957. - LOI portant certaines dispositions en matière financière, économique et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031201 12 MARS 1957. - LOI portant certaines dispositions en matière financière, économique et sociale Ouvrir la source officielle

12 MARS 1957. - LOI portant certaines dispositions en matière financière, économique et sociale

Publication: 14 mars 1957

Numéro: 1957031201

page: 1722

Dossier numéro: 1957-03-12/01

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