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1957031101 BE

1957031101 11 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957031101 11 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

11 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 23 mars 1957

Numéro: 1957031101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-11/01

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