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1957030904 BE

1957030904 9 MARS 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030904 9 MARS 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

9 MARS 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

Publication: 7 juillet 1957

Numéro: 1957030904

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-09/04

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