1957030903
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1957030903 9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement normal et d'enseignement moyen. - Modification
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030903 9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement normal et d'enseignement moyen. - Modification
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9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement normal et d'enseignement moyen. - Modification
Publication: 7 juillet 1957
Numéro: 1957030903
page: 4921
Dossier numéro: 1957-03-09/03