Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957030901 BE

1957030901 9 MARS 1957. - Loi donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 tonnes ou plus, de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030901 9 MARS 1957. - Loi donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 tonnes ou plus, de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

9 MARS 1957. - Loi donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 tonnes ou plus, de certaines voies navigables

Publication: 12 avril 1957

Numéro: 1957030901

page: 2582

Dossier numéro: 1957-03-09/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →