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1957030708 BE

1957030708 7 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030708 7 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

7 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 1 avril 1957

Numéro: 1957030708

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-07/08

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